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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/07081

    TJ 35238, 24 août 2026, RG 25/07081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 24 Août 2026 N° RG 25/07081 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZAE Jugement du 24 Août 2026 N°: 26/805 Société CAPITOLE FINANCE TOFINSO C/ [A] [H] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me SCABOR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d5ad195da062e0490226
  • ca other ca_paris n° 25/07081

    CA Paris, 15 juin 2026, RG 25/07081

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRET DU 15 JUIN 2026 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07081 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGK6 joint au N° RG 25/18317

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47f57893c619cd1f470a03
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/07081

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/07081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Pacome BAGUET Copie exécutoire délivrée le : à : Me André JACQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/07081 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQUM N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 19 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcb29ecdc6046d47464900
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07081

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/07081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 30 avril 2026 à Me FABIAN Le ............................

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8e06cdc6046d47d6303e
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/07081

    CA Paris, 22 déc. 2025, RG 25/07081

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07081 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 694a441675782d5f06539e5d
  • ca other ca_aix_provence n° 25/07081

    CA Aix Provence, 18 juin 2025, RG 25/07081

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/07081 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4XO Ordonnance n° 2025/M197 S.A.R.L. ESPACES VERTS MERIDIONAUX Représentant : Me Caroline CALPAXIDES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.D.C. SDC LES BORROME

    Lire la décision → Vérifier la source 68539ec70c9618370f2b6a90

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1