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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/07085

    TJ 92050, 19 juin 2026, RG 25/07085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 19 Juin 2026 N° RG 25/07085 - N° Portalis DB3R-W-B7J-24Z3 N° Minute : AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] sise [Adresse 2] représenté par son syndic : Cabinet GRIFFATON & MONTREUIL [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e839784f14adac9b18a7b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/07085

    TJ 38185, 18 juin 2026, RG 25/07085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/07085 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZYZ Copie exécutoire délivrée le : 18 Juin 2026 à :Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA Copie certifiée conforme délivrée le :18 Juin 2026 à :Madame [Z] [F] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a56fcdc6046d474a02cd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/07085

    TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 25/07085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 09 Avril 2026 à Me Chloé FABIAN Le .........

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe211cdc6046d475e2c58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07085

    TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 25/07085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07085 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWJA N° de Minute : BX25/01274 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. SIA HABITAT venant aux droits de la SOCIETE IMMOBILIERE DU GRAND HAINAUT C/ [P] [I] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b550cdc6046d47eee22a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/07085

    TJ 67482, 22 oct. 2025, RG 25/07085

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/07085 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYOQ ______________________ MINUTE N° __

    Lire la décision → Vérifier la source 690144422481d356bd2b2b0e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1