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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/07086

    TJ 45234, 23 juill. 2026, RG 25/07086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 23 JUILLET 2026 N° RG 25/07086 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNJ7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62864784f14adac90e18be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/07086

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 25/07086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 N° RG 25/07086 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTEV Code NAC : 30C DEMANDEURS 1/ Madame [I], [Y], [Q] [G] née le 07 Juillet 1955 à [Localité 1] (78), demeurant [Adresse 1], 2/ Monsieur [L], [C], [T] [G] né le 22 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4410c3cdc6046d475f71bb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/07086

    TJ 38185, 18 juin 2026, RG 25/07086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/07086 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZY3 Copie exécutoire délivrée le : 18 Juin 2026 à :Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA Copie certifiée conforme délivrée le :18 Juin 2026 à :Monsieur [A] [T] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a579cdc6046d474a039c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07086

    TJ 75056, 11 mai 2026, RG 25/07086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [A] [V] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07086 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQV3 N° MINUTE : 5/26 JUGEMENT rendu le lundi 11 mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04558fcdc6046d4793cbaa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/07086

    TJ 92050, 3 mars 2026, RG 25/07086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Contentieux collectif du travail JUGEMENT RENDU LE 3 Mars 2026 N° RG 25/07086 - N° Portalis DB3R-W-B7J-24JB N° Minute : 26/00025 AFFAIRE [P] [A] C/ Groupement  [M] [1] Copies délivrées le : Me Charles CUNY (copie exécutoire) Me So

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7a873cdc6046d476f23db
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07086

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/07086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 17 avril 2026 à Me Fabien BOUSQUET Le ...........

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ca01cdc6046d470e7570
  • tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj67482 n° 25/07086

    TJ 67482, 14 oct. 2025, RG 25/07086

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/7086 N° Portalis DB2E-W-B7J-NYOT N° minute PROCÈS-VERBAL DE CONCILIATION en matière d’expulsion

    Lire la décision → Vérifier la source 68f012d5c07170de10e70307

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1