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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/07090

    TJ 45234, 21 mai 2026, RG 25/07090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 21 MAI 2026 N° RG 25/07090 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNKD COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7d38cdc6046d477f06a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07090

    TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 25/07090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/07090 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWKK N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.A. SIA HABITAT C/ , [Z], [F], [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Février 2026 DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e580cdc6046d47cf5112
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/07090

    TJ 33063, 20 janv. 2026, RG 25/07090

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 25/07090 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2M3G N° RG 25/07090 N° Portalis DBX6-W-B7J-2M3G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUB

    Lire la décision → Vérifier la source 697afe24cdc6046d47107026
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07090

    TJ 93008, 11 déc. 2025, RG 25/07090

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Adresse 5] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/07090 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3N3H Minute : JUGEMENT Du : 11 Décembre 2025 Société BNP PARIBAS, SA C/ Monsieur [U] [T] JUGEMENT Après débats à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69458b0175782d5f06c62130
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/07090

    TJ 67482, 22 oct. 2025, RG 25/07090

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/07090 N° Portalis DB2E-W-B7J-NYO3 ______________________ MINUTE N° __

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1