Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/07090
CA Versailles, 30 juin 2026, RG 25/07090
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 25/07090 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRXZ Du 30 JUIN 2026 Copies délivrées le : à : [Y] [N] Mme [C] [S] [C] [Q] [B] [K] [Adresse 1] ccc ORDONNANCE LE
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/07090
TJ 45234, 21 mai 2026, RG 25/07090
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 21 MAI 2026 N° RG 25/07090 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNKD COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE Madame [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07090
TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 25/07090
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/07090 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWKK N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.A. SIA HABITAT C/ , [Z], [F], [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Février 2026 DAN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/07090
TJ 33063, 20 janv. 2026, RG 25/07090
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 25/07090 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2M3G N° RG 25/07090 N° Portalis DBX6-W-B7J-2M3G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUB
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ca other ca_paris n° 25/07090
CA Paris, 20 déc. 2025, RG 25/07090
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07090 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07090
TJ 93008, 11 déc. 2025, RG 25/07090
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Adresse 5] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/07090 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3N3H Minute : JUGEMENT Du : 11 Décembre 2025 Société BNP PARIBAS, SA C/ Monsieur [U] [T] JUGEMENT Après débats à l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/07090
TJ 67482, 22 oct. 2025, RG 25/07090
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/07090 N° Portalis DB2E-W-B7J-NYO3 ______________________ MINUTE N° __
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ca other ca_lyon n° 25/07090
CA Lyon, 5 sept. 2025, RG 25/07090
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 Septembre 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 25/07090 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQ4U Appel contre une décision rendue le 21 août 2025 par le Juge du tribunal judiciaire de LYON. APPELANT :
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