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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/07100

    TJ 59350, 30 avr. 2026, RG 25/07100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07100 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWLA N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 S.A. SIA HABITAT C/ [I] [Q] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DANS LE LITIGE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3195f1cdc6046d4787a44f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/07100

    TJ 93008, 19 mars 2026, RG 25/07100

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 7/Section 1 Affaire : N° RG 25/07100 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KXQ N° minute : 26/00218 S.D.C. [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet GANIM IMMOBILIER (SAS) Représentant : Me Benjamin JAMI, avocat au barreau de PA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc5ba8cdc6046d47401d95
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07100

    TJ 13055, 5 mars 2026, RG 25/07100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2026 GROSSE : Le 11 mai 2026 à Me FABIAN Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046030cdc6046d4794bb94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07100

    TJ 75056, 7 janv. 2026, RG 25/07100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition délivrée le: à Me LAURENT ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/07100 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YAB N° MINUTE : Assignation du : 21 Mai 2025 JUGEMENT rendu le 07 Janvier 2026 DEMANDERESSE S.A. BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 695eb3d5cdc6046d478ad69a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/07100

    TJ 35238, 5 sept. 2025, RG 25/07100

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/07100 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZBN Minute n° 25/00580 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2d948c2c8561bd86099a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1