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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/07101

    TJ 93008, 21 mai 2026, RG 25/07101

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07101 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3N6M Minute : 26/372 S.A. D’HLM [Localité 2] Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CATTONI SALLARD CATTONI, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21bd83cdc6046d472bb929
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/07101

    TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 25/07101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Q] [K] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Vivien BLUM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/07101 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQZF N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 15 a

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14312cdc6046d477e5ef9
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/07101

    TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 25/07101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le 14/04/2026 A Me ORPHELIN-BARBERON (B0361) A l’Administration fiscale Aux parties par LRAR ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/07101 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8d08cdc6046d473ca449
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07101

    TJ 13055, 5 mars 2026, RG 25/07101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2026 GROSSE : Le 22 mai 2026 à Me MOULIN Valérie Le ...........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a65fcdc6046d479b53ad
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/07101

    TJ 69123, 18 nov. 2025, RG 25/07101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 18 Novembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 18 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69753b7ecdc6046d479a5102

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1