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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/07108 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/07108

    TJ 75056, 22 juin 2026, RG 25/07108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/07108 N° Portalis 352J-W-B7J-DAAC5 N° MINUTE : ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INCIDENT rendue le 22 Juin 2026 DEMANDERESSE La société [1], société de droit marocain à résponsabilité limitée, immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf68493c619cd1f71531b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07108

    TJ 13055, 5 mars 2026, RG 25/07108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2026 GROSSE : Le 07 mai 2026 à Me BARTON-SMITH Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046047cdc6046d4794bd2d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1