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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/07112 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07112

    TJ 83137, 2 mars 2026, RG 25/07112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07112 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVUU AFFAIRE : S.A.S. EOS FRANCE venant aux droits de NBP PARIBAS PERSONEL FINANCE exerçant sous l’enseigne SYGMA C/ [I] [S] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 MARS 2026 G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d654893c619cd1f80d465
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07112

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/07112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [W] Copie exécutoire délivrée à : Me TROJANI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07112 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQ2V N° MINUTE : 18/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 05 février 2026 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69937481cdc6046d479bb2c3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/07112

    TJ 83050, 7 janv. 2026, RG 25/07112

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 07 JANVIER 2026 __________________________ N° RG 25/07112 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3UT MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6965556ccdc6046d471098cb
  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/07112

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/07112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 25/07112 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAWF N° MINUTE : Copies certifiées conformes délivrées le : à Me TOLLARD- MOURNEIZON et Me ADER ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 07 Octo

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a531033cf481c39a4533
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/07112

    TJ 35238, 5 sept. 2025, RG 25/07112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/07112 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZCB Minute n° 25/00724 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision c

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2d568c2c8561bd860484

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1