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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/07115

    TJ 38185, 21 avr. 2026, RG 25/07115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/07115 - N° Portalis DBYH-W-B7J-M2DX Copies certifiées conformes délivrées le : 21 Avril 2026 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 21 AVRIL 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 AVRIL 2026 Tenue sous la Présidence

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd2c6cdc6046d47c4240c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/07115

    TJ 75056, 13 mars 2026, RG 25/07115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07115 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQ3B N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9e3d0cdc6046d4706e364
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07115

    TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/07115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le 21 mai 2026 à Me GIRAUD Le ...........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a5f2cdc6046d479b4c0f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/07115

    TJ 33063, 20 janv. 2026, RG 25/07115

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 25/07115 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MEO N° RG 25/07115 N° Portalis DBX6-W-B7J-2MEO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUB

    Lire la décision → Vérifier la source 696fe32ecdc6046d47086181
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/07115

    TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 25/07115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 25/07115 N° Portalis 352J-W-B7J-C74BR N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 15 Octobre 2025 DEMANDERESSE La société [6] [Adresse 3] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe749c07170de10e4634c
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/07115

    TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 25/07115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 2ème chambre N° RG 25/07115 N° Portalis 352J-W-B7J-C74BR DEMANDERESSE S.A. [1] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Nicolas SIDIER de la SELAS PECHENARD & Associés - #R0047 DEFENDEURS Mme [U] [O], [T] [K] épouse [J] Mme [S] [K] M. [M] [K] Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f319da3689504689cfe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07115

    TJ 93008, 7 août 2025, RG 25/07115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/07115 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3SOF MINUTE: 25/1484 Nous, Michaël MARTINEZ, magistrat du s

    Lire la décision → Vérifier la source 68963b330279fffe843307d1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1