Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/07117
TJ 38185, 28 mai 2026, RG 25/07117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/07117 - N° Portalis DBYH-W-B7J-M2EH Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à :Me Laurette GOUYET POMMARET Copie certifiée conforme délivrée le :28 Mai 2026 à :Monsieur [S] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENO
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/07117
TJ 67482, 26 mai 2026, RG 25/07117
N° RG 25/07117 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NW7W RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Mai 2026 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/07117 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NW7W Copie executoire à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07117
TJ 75056, 19 mai 2026, RG 25/07117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [Q] [L] Copie exécutoire délivrée à : Me DE LAVENNE-BERREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07117 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQ3P N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le mardi 19 mai 2026
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07117
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/07117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 24 avril 2026 à Me TORRES Isabelle Le ...............
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/07117
TJ 45234, 12 déc. 2025, RG 25/07117
COUR D'APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10] Rétention administrative N° RG 25/07117 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNL2 Minute N°25/01610 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 25/07117
TJ 92050, 5 déc. 2025, RG 25/07117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 05 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 25/07117 - N° Portalis DB3R-W-B7J-24B2 N° MINUTE : 25/00135 AFFAIRE [G] [U] épouse [Z], [J] [E] [Z] DEMANDEURS Madame [G] [U] épouse [Z] Née le [Dat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/07117
TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/07117
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/07117 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UWW MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 12 septembre 2025 à Me DESPERRIER Copie certifiée conforme délivrée le 12 septembre 2025 à Me AUBERT Copie aux pa
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/07117
TJ 93008, 7 août 2025, RG 25/07117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/07117 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3SPI MINUTE: 25/1486 Nous, Michaël MARTINEZ, magistrat du siège désigné par ordonnance en date du 02 juillet 2025, avons rendu l
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