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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07123

    TJ 59350, 30 juin 2026, RG 25/07123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07123 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWPT JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 [Q] [M] C/ S.A.S.U. MONDIAL RELAY REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44099dcdc6046d475ee2b9
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07123

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/07123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 30 avril 2026 à Me BARTON-SMITH Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8df8cdc6046d47d62f2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07123

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/07123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07123 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQ6S N° MINUTE : 4/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 Janvier 2026 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69859c35cdc6046d47286ba7
  • tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/07123

    TJ 95500, 18 déc. 2025, RG 25/07123

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe, Vu la requête qui précède et l

    Lire la décision → Vérifier la source 69472f5875782d5f061195a5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1