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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/07125 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/07125

    TJ 38185, 7 mai 2026, RG 25/07125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/07125 - N° Portalis DBYH-W-B7J-M2L2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 07 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [R] [S] née le 14 Mai 1971 à SAINT MARCELLIN (38), demeurant 9

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02477ecdc6046d4768dfe1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj45234 n° 25/07125

    TJ 45234, 9 févr. 2026, RG 25/07125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/07125 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNMM CADUCITÉ DU 9 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : M. [M] [X] DÉFENDEUR : Mme [H] [B] [S] CADUCITÉ DE LA DEMANDE D'OFFICE Prononcé publiquement par le Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc3bbcdc6046d47d05c9a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/07125

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/07125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07125 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQ6W N° MINUTE : 4/2026 ORDONNANCE DE REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 69850d18cdc6046d471acd19

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1