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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/07133 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07133

    TJ 13055, 28 mai 2026, RG 25/07133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mai 2026 GROSSE : Le 10 juillet 2026 à Me Cécile BILLE Le ........

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbd4984f14adac9d3c410
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/07133

    TJ 45234, 13 déc. 2025, RG 25/07133

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/07133 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNNI Minute N°25/01615 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 13 Décembre 2025 Le 13 Décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 697ce42fcdc6046d4749b516

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1