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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/07137 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/07137

    TJ 38185, 7 mai 2026, RG 25/07137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/07137 - N° Portalis DBYH-W-B7J-M2OE Copie exécutoire délivrée le : 07 Mai 2026 à :Me Sylvain DAMAZ Copie certifiée conforme délivrée le :07 Mai 2026 à :Monsieur [N] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c494dcdc6046d479551e1
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07137

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 25/07137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSSE : Le 25 juin 2026 à Me ROBIN Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad324cdc6046d4769e93c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1