Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/07142
TJ 83050, 15 avr. 2026, RG 25/07142
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/07142 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3HE MINUTE n° : 2026/253 DATE : 15 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEURS
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07142
TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/07142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le 21 mai 2026 à Me BOSC Le .............................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/07142
TJ 45234, 14 déc. 2025, RG 25/07142
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/07142 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNN7 Minute N°25/01622 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
Raccourcis
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