Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/07142 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 25/07142

    CA Versailles, 8 juill. 2026, RG 25/07142

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 25/07142 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XR3J AFFAIRE : [T] [R] C/ SOCIETE COFICA [E], S.A.S. MRH [V], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Cyril ROTH, conseiller de la mi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f7e3b93c619cd1f99fa15
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/07142

    TJ 83050, 15 avr. 2026, RG 25/07142

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/07142 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3HE MINUTE n° : 2026/253 DATE : 15 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe70acdc6046d475e83b9
  • ca other ca_paris n° 25/07142

    CA Paris, 27 mars 2026, RG 25/07142

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 27 MARS 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07142 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGRX Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7743fcdc6046d47430411
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07142

    TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/07142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le 21 mai 2026 à Me BOSC Le .............................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a604cdc6046d479b4d3b
  • ca other ca_paris n° 25/07142

    CA Paris, 24 déc. 2025, RG 25/07142

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07142 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 694ce13275782d5f068c502b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/07142

    TJ 45234, 14 déc. 2025, RG 25/07142

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/07142 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNN7 Minute N°25/01622 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 697e9ad9cdc6046d477804e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1