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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/07148 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07148

    TJ 83137, 26 juin 2026, RG 25/07148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07148 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVYE et RG 26/2474 joint AFFAIRE : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/ [O] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me HUA Copie : Monsieur [X

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8766e3195da062e05b62f8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 25/07148

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 25/07148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/07148 - N° Portalis DBYH-W-B7J-M3A4 Copie certifiée conforme délivrée le : 28 Mai 2026 à : S.A.R.L. AUTO ECOLE CONDUITE SURE Madame [O] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4973cdc6046d47955537
  • tj Expertise tj75056 n° 25/07148

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/07148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 25/07148 N° Portalis 352J-W-B7J-DADUM N° MINUTE : 7 Assignation du : 12 Juin 2025 Jugement avant dire droit[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert :, [N], [L][2] [2] , [Adresse 1], [Localité 1] Médiateur :, [G],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a009cdc6046d4715d0f5
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07148

    TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/07148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le 21 mai 2026 à Me BOSC Le .............................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a5d1cdc6046d479b4986
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/07148

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 25/07148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07148 - N° Portalis 352J-W-B7J-DARDO N° MINUTE : 5/2026 ORDONNANCE DE REFERE r

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4e7ecdc6046d47ba3acf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/07148

    TJ 92050, 12 févr. 2026, RG 25/07148

    DOSSIER N° : N° RG 25/07148 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2644 AFFAIRE : Compagnie d’assurance CNP ASSURANCES IARD / [N] [T], [H] [T], [J] [U] épouse [T], [M] [T] Mineur représenté par Monsieur [H] et Madame [J] [T] en leur qualité de représentants légaux, [S] [T] Mineur représenté par Monsieur [H] et Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69938123cdc6046d479c9124
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 25/07148

    TJ 35238, 6 sept. 2025, RG 25/07148

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/07148 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZDC Minute n° 25/00581 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE SECONDE PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 06 septembre 2025, Deva

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf22191149c853c5e77559

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1