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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/07151 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07151

    TJ 83137, 26 juin 2026, RG 25/07151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07151 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVYL AFFAIRE : Caisse de [Adresse 1] C/ [U] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me FARACI Copie : Monsieur [Z] [U] délivrées le JUGEMENT RE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8766e8195da062e05b6322
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/07151

    TJ 67482, 19 juin 2026, RG 25/07151

    N° RG 25/07151 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRHA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 19 Juin 2026 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/07151 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRHA Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b5c4cdc6046d47fc6595

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1