Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/07154
TJ 38185, 7 mai 2026, RG 25/07154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/07154 - N° Portalis DBYH-W-B7J-M3LJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 07 MAI 2026 ENTRE : DEMANDEUR Etablissement public ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL - OPH DE LA R
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07154
TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/07154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le 21 mai 2026 à Me BOSC Le ..............................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07154
TJ 93008, 8 août 2025, RG 25/07154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/07154 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3SS4 MINUTE: 25/1493 Nous, Pascale HAYEM, juge des libertés
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