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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/07178 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/07178

    TJ 13055, 10 août 2026, RG 25/07178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Août 2026 Président : Mme FUSINA Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 GROSSE : Le 10 août 2026 à Me Caroline GIRAUD Le ................................................... à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f61a0195da062e0b246ea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/07178

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 25/07178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 17/03/2026 à : Maître Julie LAUNOIS, Madame [Y] [M], Monsieur [E] [K] Copie exécutoire délivrée le : 17/03/2026 à : Maître Christophe MOUNET Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/07178 N° Portalis 352J-W-B7J-DARQL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9e01dcdc6046d470697c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07178

    TJ 59350, 15 janv. 2026, RG 25/07178

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/07178 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWXC N° de Minute : JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.A.R.L. SET ASSURANCES C/ [H] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A.R

    Lire la décision → Vérifier la source 698617d6cdc6046d4737dda6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/07178

    TJ 93008, 15 déc. 2025, RG 25/07178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 Décembre 2025 MINUTE : 25/01293 N° RG 25/07178 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3P66 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6946307075782d5f06e47f6a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 25/07178

    TJ 92050, 9 déc. 2025, RG 25/07178

    DOSSIER N° : N° RG 25/07178 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3AFU AFFAIRE : La SAS LAFARGE GRANULATS / [W] [Z] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6980d33acdc6046d47a44d2d
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/07178

    TJ 67482, 13 août 2025, RG 25/07178

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention admin

    Lire la décision → Vérifier la source 689d03e405c5415472e89116
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07178

    TJ 93008, 11 août 2025, RG 25/07178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/07178 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3SXJ MINUTE: 25/1507 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 689a2faffd8239f1252f4c75

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