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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/07184 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expertise tj75056 n° 25/07184

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 25/07184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/07184 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7562 N° MINUTE : Assignation du : 12 juin 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 juill

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b21c93c619cd1f29fe38
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/07184

    TJ 93008, 30 mars 2026, RG 25/07184

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07184 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OT3 Minute : JUGEMENT Du : 30 Mars 2026 Monsieur [V] [B] C/ Monsieur [G] [X] JUGEMENT Après débats à l'audien

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb0c3cdc6046d47e56c3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/07184

    TJ 45234, 16 mars 2026, RG 25/07184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/07184 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNR4 JUGEMENT DU 16 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [T] [Y], demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb7e1cdc6046d473fd68c
  • tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 25/07184

    TJ 35238, 16 sept. 2025, RG 25/07184

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 25/07184 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZEU LE 16 Septembre 2025 Minute N° ADOPTION [Localité 9] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda29f54b52e4d6be020ac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/07184

    TJ 13055, 16 sept. 2025, RG 25/07184

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/07184 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6U7H MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 16 septembre 2025 à M. [K] [W] Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le 16 septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f889da368950468ab36

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1