Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Expertise tj75056 n° 25/07184
TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 25/07184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/07184 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7562 N° MINUTE : Assignation du : 12 juin 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 juill
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ca other ca_paris n° 25/07184
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 25/07184
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07184 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGVL Décision défér
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/07184
TJ 93008, 30 mars 2026, RG 25/07184
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07184 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OT3 Minute : JUGEMENT Du : 30 Mars 2026 Monsieur [V] [B] C/ Monsieur [G] [X] JUGEMENT Après débats à l'audien
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/07184
TJ 45234, 16 mars 2026, RG 25/07184
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/07184 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNR4 JUGEMENT DU 16 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [T] [Y], demeurant [A
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ca other ca_lyon n° 25/07184
CA Lyon, 3 mars 2026, RG 25/07184
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 906-2 du code de procédure civile) RG N° : N° RG 25/07184 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRBO Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal des activités économiques de LYON, décision attaquée en date du 08 Août 2025, enre
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ca other ca_aix_provence n° 25/07184
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/07184
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/07184 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO467 Ordonnance n° 2026/M36 Monsieur [W] [B] représenté par Me Fabrice FRANCOIS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [I] [B] épouse [M] représentée par Me Fabrice
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ca other ca_paris n° 25/07184
CA Paris, 25 déc. 2025, RG 25/07184
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/07184 - N° Portali
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tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 25/07184
TJ 35238, 16 sept. 2025, RG 25/07184
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 25/07184 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZEU LE 16 Septembre 2025 Minute N° ADOPTION [Localité 9] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/07184
TJ 13055, 16 sept. 2025, RG 25/07184
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/07184 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6U7H MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 16 septembre 2025 à M. [K] [W] Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le 16 septembre 2025
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