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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/07199

    TJ 95500, 19 juin 2026, RG 25/07199

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 19 Juin 2026 N° RG 25/07199 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZYD Code NAC : 53J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [L] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5733ab93c619cd1febb62c
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13055 n° 25/07199

    TJ 13055, 5 mai 2026, RG 25/07199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 25/07199 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VB6 AFFAIRE : Me Simon LAURE ( Me Kimberley LEON) C/ Mme [J] [E] [C] [T] épouse [D] (Maître Virginie ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES)

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce1c2cdc6046d47f78316
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/07199

    TJ 83137, 2 avr. 2026, RG 25/07199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07199 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NV5Y AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [O] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me GAUTHIER Copie : Monsieur [R] [O] délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d626193c619cd1f80b951
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07199

    TJ 93008, 20 oct. 2025, RG 25/07199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 Octobre 2025 MINUTE : 25/01081 N° RG 25/07199 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QAN Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ca6577f30025a668dd82

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1