Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/07201
TJ 67482, 2 mars 2026, RG 25/07201
N° RG 25/07201 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYU7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 02 Mars 2026 N° RG 25/07201 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYU7 Copie executoire à : Me Coralie B
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/07201
TJ 93008, 6 oct. 2025, RG 25/07201
Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 06 Octobre 2025 MINUTE : 25/1082 N° RG 25/07201 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QAO Chambre 8/Section 1 Rendue par Madame Aude ZAMBON, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame Anissa
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tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 25/07201
TJ 35238, 16 sept. 2025, RG 25/07201
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 25/07201 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZFT LE 16 Septembre 2025 Minute N° ADOPTION [Localité 9] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et
Raccourcis
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