Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/07201
CA Paris, 3 juill. 2026, RG 25/07201
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 JUILLET 2026 (n° 599 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07201 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMGXX Nature de l'acte de sai
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ca other ca_versailles n° 25/07201
CA Versailles, 26 mai 2026, RG 25/07201
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 25/07201 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSAU AFFAIRE : [E] C/ SA [1], S.A.S. [2], ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère de la mise en é
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/07201
TJ 67482, 2 mars 2026, RG 25/07201
N° RG 25/07201 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYU7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 02 Mars 2026 N° RG 25/07201 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYU7 Copie executoire à : Me Coralie B
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ca other ca_paris n° 25/07201
CA Paris, 26 déc. 2025, RG 25/07201
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 DÉCEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07201 - N° Portal
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ca other ca_paris n° 25/07201
CA Paris, 7 oct. 2025, RG 25/07201
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/07201 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGWL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Avril 2025 Date de saisine : 24 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/07201
TJ 93008, 6 oct. 2025, RG 25/07201
Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 06 Octobre 2025 MINUTE : 25/1082 N° RG 25/07201 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QAO Chambre 8/Section 1 Rendue par Madame Aude ZAMBON, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame Anissa
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tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 25/07201
TJ 35238, 16 sept. 2025, RG 25/07201
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 25/07201 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZFT LE 16 Septembre 2025 Minute N° ADOPTION [Localité 9] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et
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ca other ca_lyon n° 25/07201
CA Lyon, 8 sept. 2025, RG 25/07201
N° RG 25/07201 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRCI Nom du ressortissant : [D] [B] [B] C/ PREFET DE LA DRÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle O
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