Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07205
TJ 83137, 11 août 2026, RG 25/07205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n°26/ N° RG 25/07205 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NV6B AFFAIRE : S.C.I. [C] C/ [V] [K] JUGEMENT réputé contradictoire du 11 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Me Lucas TORRES, avocat au barreau de TOULON Copie : Monsieur [L]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07205
TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 25/07205
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07205 N° Portalis DB3S-W-B7J-3PAM Minute : 26/00291 Madame [W] [G] Représentant : Me Bertrand CAHN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 210 C/
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tj Prononce l'adoption plénière tj35238 n° 25/07205
TJ 35238, 16 sept. 2025, RG 25/07205
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/07205 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZF2 LE 16 Septembre 2025 Minute N° ADOPTION PLÉNIÈRE J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;
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