Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/07209 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 25/07209

    TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 25/07209

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2026 N° RG 25/07209 - N° Portalis DB22-W-B7J-TK72 DEMANDEURS : Monsieur [U] [H] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant comme avocat Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48246193c619cd1f489652
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07209

    TJ 83137, 26 juin 2026, RG 25/07209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07209 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NV6X AFFAIRE : S.A. CREATIS C/ [F] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me BARDI Copie : Madame [D], [W] [I] [F] délivrées le JUGEMENT RENDU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8caced195da062e0c42f96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07209

    TJ 93008, 21 mai 2026, RG 25/07209

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07209 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PAR Minute : 26/376 SA BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE Représentant : Me Juliette LASSARA-MAILLARD, avocat au barreau de PARIS, vestiai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21bdb4cdc6046d472bbce3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07209

    TJ 59350, 23 oct. 2025, RG 25/07209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07209 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWZM N° de Minute : BX25/01026 JUGEMENT DU : 23 Octobre 2025 S.A. VILOGIA C/ [I] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 DANS LE L

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3c0dcdc6046d4733db80
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 25/07209

    TJ 92050, 14 oct. 2025, RG 25/07209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 14 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 25/07209 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2TLO N° MINUTE : 25/00160 AFFAIRE [U] [X] [G] C/ [R] [J] DEMANDEUR Monsieur [U] [X] [G] [Adresse 4] [Localité 5] Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14a5088dcb0e97e90db16

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1