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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/07212 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07212

    TJ 75056, 6 mai 2026, RG 25/07212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07212 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAR2P N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 06 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdcbfcdc6046d47f71c92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07212

    TJ 93008, 31 déc. 2025, RG 25/07212

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07212 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PAY Minute : 25/00420 Monsieur [G] [C] SCI FIHIMO Gérant : M. [B] [C] Représentant : M. [G] [C] C/ SCCV [H] Exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 698e256ecdc6046d471be62c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1