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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 25/07212

    CA Lyon, 12 juin 2026, RG 25/07212

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DE RADIATION DU ROLE N° RG : N° RG 25/07212 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRCZ Affaire : [H] [D] [E] [G] Profession : plaquiste peintre [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ceaa4cdc6046d472438c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07212

    TJ 75056, 6 mai 2026, RG 25/07212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07212 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAR2P N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 06 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdcbfcdc6046d47f71c92
  • ca other ca_lyon n° 25/07212

    CA Lyon, 6 mars 2026, RG 25/07212

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 25/07212 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRCZ [G] C/ S.A.R.L. [U] [N][V] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bourg en Bresse du 26 Août 2025 RG : 2025/16931 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 69abd5a5cdc6046d47cf6ecc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07212

    TJ 93008, 31 déc. 2025, RG 25/07212

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07212 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PAY Minute : 25/00420 Monsieur [G] [C] SCI FIHIMO Gérant : M. [B] [C] Représentant : M. [G] [C] C/ SCCV [H] Exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 698e256ecdc6046d471be62c
  • ca other ca_paris n° 25/07212

    CA Paris, 27 déc. 2025, RG 25/07212

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/07212 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6953740d75782d5f06372e51
  • ca other ca_paris n° 25/07212

    CA Paris, 25 sept. 2025, RG 25/07212

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 25/07212 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGXI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Avril 2025 Date de saisine : 24 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande d'expulsion et/ou d'in

    Lire la décision → Vérifier la source 68d621a0fd95ebd9ab385576
  • ca other ca_aix_provence n° 25/07212

    CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 25/07212

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/07212 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5A5 Ordonnance n° 2025/M228 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S.U. MATIERES RCS de Nîmes, représentée par son représentant légal en exercice domicilié es q

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b973ff4238fe85cf58b0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1