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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent tj92050 n° 25/07214

    TJ 92050, 3 juill. 2026, RG 25/07214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 03 Juillet 2026 N° RG 25/07214 - N° Portalis DB3R-W-B7J-255E N° Minute : AFFAIRE [P] [D], [Q] [D] C/ [L] [J] Copies délivrées le : A l’audience du 21 Mai 2026, Nous, Marie-Pierre BONNET, J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4837f593c619cd1f495dd3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/07214

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 25/07214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire délivrée à Me MERCIER le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/07214 N° Portalis 352J-W-B7J-C767B N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 10 Juin 2025 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b0d893c619cd1f29f5d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07214

    TJ 75056, 31 mars 2026, RG 25/07214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [T] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas BERTHIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07214 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAR2V N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 31 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec9fccdc6046d47e724fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07214

    TJ 93008, 6 mars 2026, RG 25/07214

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07214 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PBH Minute : JUGEMENT Du : 06 Mars 2026 Société COMM’9, SARL C/ Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab5cb9cdc6046d47c6c25e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1