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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/07218 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/07218

    TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 25/07218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07218 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAR3U N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2477acdc6046d47fcb982
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/07218

    TJ 93008, 2 févr. 2026, RG 25/07218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 Février 2026 MINUTE : 26/00135 N° RG 25/07218 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QCI Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 69858064cdc6046d47248327
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/07218

    TJ 45234, 19 déc. 2025, RG 25/07218

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/07218 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNUK Minute N°25/01635 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 19 Décembre 2025 Le 19 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba4eecdc6046d47268b19
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj13055 n° 25/07218

    TJ 13055, 22 juill. 2025, RG 25/07218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du Mardi 22 Juillet 2025 N°Minute : 25/403 N° RG 25/07218 + RG n°7220 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VDS ORIGINAL Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [11] [Adresse 5] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6881296b795daea26ff7f258

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1