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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/07220

    TJ 91228, 29 juill. 2026, RG 25/07220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/07220 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMK2 NAC : 53J Jugement Rendu le 29 Juillet 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme au capital de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be7add6da0419628de160
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07220

    TJ 75056, 9 juin 2026, RG 25/07220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrée à : Me Boulos, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/07220 N° Portalis 352J-W-B7J-DABVV N° MINUTE : Assignation du : 12 Juin 2025 JUGEMENT rendu le 09 Juin 2026 DEMANDERESSE M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455e85cdc6046d477e77d8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/07220

    TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 25/07220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [A], Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07220 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAR32 N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2478dcdc6046d47fcbaeb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07220

    TJ 67482, 13 janv. 2026, RG 25/07220

    N° RG 25/07220 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYVV Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/07220 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYVV Minute n° copie exécutoire le 13 janvier 2026 à : - Me Frédérique BERTANI - M.

    Lire la décision → Vérifier la source 696abd9fcdc6046d4794df7f
  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/07220

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/07220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/07220 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABVV N° MINUTE : Réputée contradictoire Copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 02 octobre 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fe23ea43407b91050a7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07220

    TJ 93008, 8 août 2025, RG 25/07220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/07220 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 3] MINUTE: 25/1503 Nous, Pascale HAYEM, ju

    Lire la décision → Vérifier la source 689a2fadfd8239f1252f4c26
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj13055 n° 25/07220

    TJ 13055, 22 juill. 2025, RG 25/07220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du Mardi 22 Juillet 2025 N°Minute : 25/403 N° RG 25/07218 + RG n°7220 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VDS ORIGINAL Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [13] [Adresse 4] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68812966795daea26ff7f1b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1