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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07222

    TJ 75056, 10 avr. 2026, RG 25/07222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [C] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07222 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAR36 N° MINUTE : 3/2026 ORDONNANCE DE REFERE re

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27f50cdc6046d479c4bd1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07222

    TJ 67482, 17 févr. 2026, RG 25/07222

    N° RG 25/07222 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYVX Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/07222 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYVX Minute n° copie exécutoire le 17 février 2026 à : - Me Frédérique BERTANI - M.

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab34ebcdc6046d47c4059b
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/07222

    TJ 45234, 19 déc. 2025, RG 25/07222

    COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/07222 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNU4 Minute N°25/01636 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6977a703cdc6046d47c892d5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/07222

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/07222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/07222 N° Portalis 352J-W-B7J-DADI5 N° MINUTE : 5 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 23 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. IGALIO [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Cloé PROVOST

    Lire la décision → Vérifier la source 68d437c66a4025c174c371a1
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/07222

    TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 25/07222

    TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/07222 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22HY Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Carine BARGOIN Dossier N° RG 25/07222 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22HY N° RG 25/07236 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22IG

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/07222

    TJ 13055, 25 juill. 2025, RG 25/07222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 25 Juillet 2025 N°Minute : 25/739 N° RG 25/07222 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VD3 Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [9] HOPITAL VALVERT - POLE PSYCHIATRIE GENERAL

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