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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/07229

    TJ 93008, 2 avr. 2026, RG 25/07229

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07229 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PHS Minute : 26/242 S.A. [Localité 2] Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CATTONI BRIOLE SALLARD CATTONI, avocats a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d65fcdc6046d4768269d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/07229

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 25/07229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Q] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07229 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAR5Z N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE r

    Lire la décision → Vérifier la source 69b343decdc6046d47783e91
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07229

    TJ 67482, 6 mars 2026, RG 25/07229

    N° RG 25/07229 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYWB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 25/07229 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYWB Minute n° ☐ Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab3d9bcdc6046d47c48960
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/07229

    TJ 45234, 19 déc. 2025, RG 25/07229

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/07229 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNVJ Minute N°25/01640 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6947422b75782d5f0614158d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07229

    TJ 93008, 11 août 2025, RG 25/07229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/07229 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3S7M MINUTE: 25/1516 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 689a2faffd8239f1252f4c7a

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