Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/07237 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/07237

    TJ 35238, 4 mai 2026, RG 25/07237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 04 Mai 2026 N° RG 25/07237 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZJK JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 S.A.S. [S] [G] C/ [X] [C] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mi

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3e56cdc6046d47b49d82
  • tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 25/07237

    TJ 69123, 19 nov. 2025, RG 25/07237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 25/07237 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MGN minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 10] DU : 19 Novembre 2025 Affaire : M. [Y], [I], [O] [Z] Demande d'adoption simple de l'e

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd66acdc6046d47079e18

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1