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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 25/07238

    TJ 83050, 1 oct. 2025, RG 25/07238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINTIEN N° RG : N° 25-07238 NOM DU PATIENT [T] [C] N° Minute : 107/2025 Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président, Juge des liber

    Lire la décision → Vérifier la source 68e01fc774e929a9d8fb11e2

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