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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/07245 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/07245

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/07245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/07245 N° Portalis 352J-W-B7J-C74IR N° MINUTE : [1] [1] Copie exécutoire - Me DUQUESNE CLERC délivrée le : + 1 Copie dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE rendue le 28 Mai 2026 DEMANDEURS Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f20e2cdc6046d47dd69a1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/07245

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 25/07245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07245 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASFT N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69b34504cdc6046d47785168

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1