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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/07249 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07249

    TJ 75056, 10 avr. 2026, RG 25/07249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [I] ; Madame [T] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Fabrice [Localité 2] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07249 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASFX N° MINUTE : 6/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27fdecdc6046d479c56ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/07249

    TJ 93008, 8 déc. 2025, RG 25/07249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 Décembre 2025 MINUTE : 25/01191 N° RG 25/07249 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QFO Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69466db075782d5f06eff5d9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1