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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07255

    TJ 83137, 11 août 2026, RG 25/07255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07255 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWEE AFFAIRE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES C/ [O] JUGEMENT réputé contradictoire du 11 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Me Sylvain DAMAZ avocat inscrit au barreau de Marseille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cade1195da062e0c437b2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07255

    TJ 93008, 20 mai 2026, RG 25/07255

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07255 N° Portalis DB3S-W-B7J-3POW Minute : JUGEMENT Du : 20 mai 2026 Le syndicat des copropriétaires C/ Madame [T] [S] JUGEMENT Après

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0df766cdc6046d47591156
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/07255

    TJ 33063, 26 févr. 2026, RG 25/07255

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 25/07255 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VAY N° RG 25/07255 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VAY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 69a20832cdc6046d47f80d35
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/07255

    TJ 67482, 13 févr. 2026, RG 25/07255

    N° RG 25/07255 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYXF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S1 N° RG 25/07255 N° Portalis DB2E-W-B7J-NYXF Minute n°26/ Copie exec. à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 69946117cdc6046d47aee4b1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/07255

    TJ 83050, 4 févr. 2026, RG 25/07255

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2026 __________________________ N° RG 25/07255 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K34H MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Arian

    Lire la décision → Vérifier la source 698685b9cdc6046d474ac32a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/07255

    TJ 75056, 19 janv. 2026, RG 25/07255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/07255 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASHG N° MINUTE : 4/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 19 janvier 2026 (Articles 394

    Lire la décision → Vérifier la source 6984604dcdc6046d47ff4cfa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1