Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07255
TJ 83137, 11 août 2026, RG 25/07255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07255 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWEE AFFAIRE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES C/ [O] JUGEMENT réputé contradictoire du 11 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Me Sylvain DAMAZ avocat inscrit au barreau de Marseille
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07255
TJ 93008, 20 mai 2026, RG 25/07255
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07255 N° Portalis DB3S-W-B7J-3POW Minute : JUGEMENT Du : 20 mai 2026 Le syndicat des copropriétaires C/ Madame [T] [S] JUGEMENT Après
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/07255
TJ 33063, 26 févr. 2026, RG 25/07255
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 25/07255 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VAY N° RG 25/07255 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VAY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBL
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/07255
TJ 67482, 13 févr. 2026, RG 25/07255
N° RG 25/07255 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYXF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S1 N° RG 25/07255 N° Portalis DB2E-W-B7J-NYXF Minute n°26/ Copie exec. à : -
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/07255
TJ 83050, 4 févr. 2026, RG 25/07255
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2026 __________________________ N° RG 25/07255 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K34H MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Arian
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/07255
TJ 75056, 19 janv. 2026, RG 25/07255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/07255 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASHG N° MINUTE : 4/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 19 janvier 2026 (Articles 394
-
ca other ca_paris n° 25/07255
CA Paris, 30 déc. 2025, RG 25/07255
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/07255 - N° Po
-
ca other ca_aix_provence n° 25/07255
CA Aix Provence, 26 sept. 2025, RG 25/07255
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/07255 Chambre 1-2 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [G] [X] Représentant : Me [L], avocat au barreau de NICE Appelante C/ S.A.S. MS EVOLUTION Représentant : Me [S], avocat au barreau de TOULON Intimée Ordonnanc
-
ca other ca_lyon n° 25/07255
CA Lyon, 9 sept. 2025, RG 25/07255
N° RG 25/07255 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRFQ Nom du ressortissant : [D] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 2] C/ [D] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 09 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de Ré
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles