Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj83050 n° 25/07261
TJ 83050, 3 juin 2026, RG 25/07261
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E avec injonction de rencontrer un médiateur REFERE n° : N° RG 25/07261 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2UC MINUTE n° : 2026/ DATE : 03 Juin 2026 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/07261
TJ 92050, 6 févr. 2026, RG 25/07261
DOSSIER N° : N° RG 25/07261 - N° Portalis DB3R-W-B7J-25T4 AFFAIRE : [O] [X] [C] / [R], [F], [T] [V] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERES
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/07261
TJ 75056, 1 sept. 2025, RG 25/07261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U], [S], [E] [T] Madame [Z], [Y] [G] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bernard-[H] [O] rectifie le jugement du 03 février 2025 de l'affaire portant le numéro RG initial Pôle civil de pro
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/07261
TJ 13055, 25 juill. 2025, RG 25/07261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 25 Juillet 2025 N°Minute : 25/743 N° RG 25/07261 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VHS Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL EDOUARD [Localité 13] [Adresse 1] [Localité 3
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