Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj83050 n° 25/07261
TJ 83050, 3 juin 2026, RG 25/07261
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E avec injonction de rencontrer un médiateur REFERE n° : N° RG 25/07261 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2UC MINUTE n° : 2026/ DATE : 03 Juin 2026 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIE
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ca other ca_paris n° 25/07261
CA Paris, 28 mai 2026, RG 25/07261
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07261 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMHDT Décision déférée à la Cour : ordon
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ca other ca_versailles n° 25/07261
CA Versailles, 19 mai 2026, RG 25/07261
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/07261 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSEX Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 19 Mai 2026, Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de l
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ca other ca_aix_provence n° 25/07261
CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 25/07261
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 7 MAI 2026 N° 2026/245 Rôle N° RG 25/07261 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5EO [Q] [P] ÉPOUSE [I] [Z] [I] C/ S.A. FAMILLE & PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas SALAUN
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ca other ca_lyon n° 25/07261
CA Lyon, 22 avr. 2026, RG 25/07261
N° RG 25/07261 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRFX Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 13 avril 2022 RG : 19/09650 LA PROCUREURE GENERALE C/ [Z] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/07261
TJ 92050, 6 févr. 2026, RG 25/07261
DOSSIER N° : N° RG 25/07261 - N° Portalis DB3R-W-B7J-25T4 AFFAIRE : [O] [X] [C] / [R], [F], [T] [V] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERES
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/07261
TJ 75056, 1 sept. 2025, RG 25/07261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U], [S], [E] [T] Madame [Z], [Y] [G] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bernard-[H] [O] rectifie le jugement du 03 février 2025 de l'affaire portant le numéro RG initial Pôle civil de pro
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/07261
TJ 13055, 25 juill. 2025, RG 25/07261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 25 Juillet 2025 N°Minute : 25/743 N° RG 25/07261 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VHS Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL EDOUARD [Localité 13] [Adresse 1] [Localité 3
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