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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07265

    TJ 83137, 11 août 2026, RG 25/07265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07265 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWEO AFFAIRE : Société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES anciennement FINANCO C/ [U] [R] JUGEMENT réputé contradictoire du 11 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Me Sylvain DAMAZ avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cadf7195da062e0c43869
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/07265

    TJ 35238, 21 nov. 2025, RG 25/07265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Service des contentieux de la protection [Adresse 9] [Localité 5] JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 N° RG 25/07265 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZLG Jugement du 21 Novembre 2025 N° : 25/995 S.A AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [N] [R] [L] [K] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE

    Lire la décision → Vérifier la source 697ee387cdc6046d477c6047
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07265

    TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 25/07265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07265 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASJ6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 nov

    Lire la décision → Vérifier la source 691d995002bad2f30af68307
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 25/07265

    TJ 93008, 13 oct. 2025, RG 25/07265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE RECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 13 OCTOBRE 2025 Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 25/07265 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QGW N° de Minute : 25/00842 Comptable du [17] [Localité 14], agissant comme Comptable Public en

    Lire la décision → Vérifier la source 6985815fcdc6046d4724949c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1