Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Envoi en médiation tj33063 n° 25/07266
TJ 33063, 31 mars 2026, RG 25/07266
N° RG 25/07266 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WD4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE N° RG 25/07266 N° Portalis DBX6-W-B7J-2WD4 AFFAIRE : SCCV [M] 17 C/ SAS H.P.B.C SAS CALIX Copie certifiée conforme délivrée le : à SELARL CABINET [Localité 1] SOCIETE D’AVOCA
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/07266
TJ 93008, 19 mars 2026, RG 25/07266
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 25/07266 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QGX Monsieur [W] [Y] Représentant : Me Brigitte AZANCOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0530 - Représentant : Me Sylvie DESTAING, avocat au barreau de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/07266
TJ 67482, 17 nov. 2025, RG 25/07266
N° RG 25/07266 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYXO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] 11ème civ. S4 N° RG 25/07266 N° Portalis DB2E-W-B7J-NYXO Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/07266
TJ 13055, 25 juill. 2025, RG 25/07266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Facultatif Ordonnance Du Vendredi 25 Juillet 2025 N°Minute : 25/742 N° RG 25/07266 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VH4 Demandeur Monsieur [S] [X] [Adresse 10] [Localité 3] né le 31 Janvier 2004 Comparan
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