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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj93008 n° 25/07280

    TJ 93008, 8 avr. 2026, RG 25/07280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR DU 08 AVRIL 2026 Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 25/07280 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KW3 N° de Minute : 26/00627 DEMANDEUR S.C.I. [L] BRESSON N°55 représenté par son mandataire de gestion MONTAIGNE GESTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7bf38cdc6046d470dad0d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/07280

    TJ 75056, 18 mars 2026, RG 25/07280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/07280 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAA2M N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me MORIN, ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 18 Mars 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6c2bcdc6046d47c782ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07280

    TJ 67482, 13 janv. 2026, RG 25/07280

    N° RG 25/07280 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYX7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/07280 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYX7 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH S.A.R.L. CMCF HOTEL Le Le Greffier Me Alexandr

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd62dacdc6046d472233db
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 25/07280

    TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 25/07280

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 25/07280 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZA7J COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 698419d1cdc6046d47f61095
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/07280

    TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/07280

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/07280 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VFU MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 16 octobre 2025 à Maître Jean-mathieu LASALARIE Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le 16

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1388688dcb0e97e8fe9c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1