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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07281

    TJ 83137, 2 avr. 2026, RG 25/07281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07281 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWFK AFFAIRE : CAISSE D’EPARGNE COTE D’AZUR C/ [C] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me DREVET Copie : Monsieur [I] [C] délivrées le JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d626593c619cd1f80b976
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07281

    TJ 67482, 28 janv. 2026, RG 25/07281

    N° RG 25/07281 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYYB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Site : [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] N° RG 25/07281 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYYB Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le Le Greffier Me Alexandre DIETRICH RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c965cdc6046d470e30a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07281

    TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 25/07281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [F] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07281 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASPZ N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT rendu le v

    Lire la décision → Vérifier la source 6980ef4fcdc6046d47a772ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/07281

    TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/07281

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/07281 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VFW MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 16 octobre 2025 à Me Anne JOURNAULT Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le 16 octobre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1388088dcb0e97e8fe92a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07281

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/07281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 27] [1] [1] Jugement + Annexe Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître SOULIE #P267 - Maître CARON #C500 - Maître CHARTIER #R139 - Maître COURSIN #C2186 - Maître DUPUY #B0873 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 25/07281 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAENK

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1