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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/07287 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07287

    TJ 75056, 26 janv. 2026, RG 25/07287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL ; Madame [C] [S] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07287 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASQV N° MINUTE : 3-2026 JUGEMENT rendu le l

    Lire la décision → Vérifier la source 69846272cdc6046d47ff8612
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 25/07287

    TJ 83050, 3 oct. 2025, RG 25/07287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINTIEN N° RG : N° 25-07287 NOM DU PATIENT Monsieur [O] [U] [V] N° Minute : 108/2025 Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68e01fc774e929a9d8fb11f2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1