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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/07292
TJ 83050, 8 avr. 2026, RG 25/07292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 08 Avril 2026 Dossier N° RG 25/07292 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3UU Minute n° : 2026/ 151 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [B] [M], [E] [D] épouse [M] JUGEMENT DU 08 Avril 2026 COMPOSITION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07292
TJ 67482, 30 janv. 2026, RG 25/07292
N° RG 25/07292 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYZI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/07292 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYZI Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le Le Greffier Me Alexandre DIETRICH RÉPUBL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07292
TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 25/07292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07292 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASRB N° MINUTE : 2025/10 JUGEMENT rendu le vendredi 12 décembre 2025 DE
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