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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/07292

    CA Versailles, 8 juill. 2026, RG 25/07292

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 55B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 08 JUILLET 2026 N° RG 25/07292 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSHX AFFAIRE : S.A.S. CEVA LOGISTICS GROUND & RAIL FRANCE C/ Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f7cb993c619cd1f99e0aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/07292

    TJ 83050, 8 avr. 2026, RG 25/07292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 08 Avril 2026 Dossier N° RG 25/07292 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3UU Minute n° : 2026/ 151 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [B] [M], [E] [D] épouse [M] JUGEMENT DU 08 Avril 2026 COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bd45cdc6046d4790e3ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07292

    TJ 67482, 30 janv. 2026, RG 25/07292

    N° RG 25/07292 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYZI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/07292 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYZI Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le Le Greffier Me Alexandre DIETRICH RÉPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd644ecdc6046d4722514a
  • ca other ca_paris n° 25/07292

    CA Paris, 31 déc. 2025, RG 25/07292

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/07292 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 695619d775782d5f066e1576
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07292

    TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 25/07292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07292 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASRB N° MINUTE : 2025/10 JUGEMENT rendu le vendredi 12 décembre 2025 DE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1